Trame de convention multipartie
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Besoin d’une convention multipartie pour sécuriser l’intervention d’un tiers sur votre projet de construction en tant que maître d’ouvrage ? Ne cherchez plus ! Notre template « convention multipartie » est là pour vous simplifier la vie. En cliquant sur le lien disponible en commentaire, vous pouvez télécharger immédiatement votre modèle de convention multipartie pré-rempli, incluant toutes les mentions obligatoires et les points à aborder pour sécuriser l’intervention de votre tiers. Ne perdez plus de temps à chercher des modèles complexes et à les adapter à votre situation. Avec notre template, tout est déjà prêt pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel de votre projet.
En tant que maître d'ouvrage, vous êtes parfois amené à autoriser l'intervention d'un tiers sur votre projet de construction, que ce soit pour des travaux d'aménagement, des prestations techniques ou d'autres opérations particulières. Dans ce cas, il est important de sécuriser cette intervention en établissant une convention multipartie. Cette convention est un document juridique signé par toutes les parties concernées, qui détaille les obligations et les conditions de travail du tiers sur le chantier.
Notre template "convention multipartie" est conçu pour vous aider à établir cette convention en un temps record. Il inclut toutes les mentions obligatoires et les points à aborder pour garantir une intervention sereine du tiers sur votre chantier. Parmi ces mentions, on retrouve notamment la désignation des parties, une explication du contexte et des obligations, une procédure d'intervention définissant les conditions d’accès, la vérification avec l'état des lieux, l’identification pour le tiers du matériel et des énergies auquel il a accès, une précision sur le type de travaux prévus, les horaires de travail et les conditions de travail, la prévention, la sécurité et l’hygiène, et enfin l'état des lieux de sortie. Des mentions supplémentaires peuvent également être ajoutées, telles que la propriété, la confidentialité ou la résiliation.
En utilisant notre template, vous gagnez du temps et de l'efficacité dans la gestion de votre projet. Vous disposez d'un document clair et précis, adapté à votre situation, que vous pouvez utiliser directement après téléchargement. N'hésitez plus et cliquez sur le lien disponible en commentaire
